Association reconnue d’Utilité Publique par décret du 12 décembre 1888

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 :

La Société Médicale des Hôpitaux de Paris fondée en 1849 par les médecins des hôpitaux de

Paris a pour but :
– l’étude multidisciplinaire des progrès de la médecine (cliniques, thérapeutiques, épidémiologiques et prophylactiques) ;
– la multiplication des contacts entre les membres des différentes spécialités médicales;
– la promotion et la diffusion de la recherche clinique ;
– la contribution de ses membres aux actions d’enseignement.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Paris.

Article 2 :

L’association réalise son objet par divers moyens, notamment :
– par des réunions scientifiques, conférences, colloques, congrès nationaux ou internationaux ;
– en réunissant auprès d’organismes médicaux et extra-médicaux, publics ou privés, les supports de toute nature jugés nécessaires ;
– en organisant, conjointement avec d’autres sociétés savantes, la préparation des manifestations scientifiques et sociales ;
– en aidant à la réalisation de travaux scientifiques présentés dans le cadre de ces réunions par des prix, des bourses, des publications ;
– en facilitant les rencontres entre les partenaires concernés ;
– en assurant la diffusion, par tous les moyens légaux, des informations relatives à ces réunions scientifiques.

Article 3 :

La Société se compose de membres titulaires, membres associés, membres correspondants, membres honoraires et membres de soutien.

3-1 : Peuvent être membres titulaires: les médecins des hôpitaux et/ou praticiens hospitaliers exerçant leur activité dans le cadre des hôpitaux de Paris (ou des hôpitaux d’Ile de France rattachés aux hôpitaux de Paris), les praticiens hospitaliers exerçant en secteur privé participant au service hospitalier public de la région de Paris, les médecins des hôpitaux des Armées (de Paris et de l’Ile de France).

3-2 : Peuvent être membres associés, non titulaires, les chefs de clinique-assistants des hôpitaux. Ils sont exemptés de cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote.

3-3 : Peuvent être membres correspondants:
– Nationaux : les praticiens hospitaliers provinciaux participant au service public, les médecins des hôpitaux des Armées ;
– Etrangers : les médecins hospitaliers de compétence reconnue ;

3-4 : Sont admis comme membres honoraires, ceux des membres titulaires qui ont achevé leur temps de service public dans les hôpitaux et qui en font la demande.

3-5 : Peut être membre de soutien, toute personne physique ou morale n’appartenant pas aux catégories précédentes, s’intéressant aux activités de la Société, en réglant à la Société une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

La cotisation annuelle pour les membres titulaires et correspondants nationaux et pour les membres étrangers est fixée chaque année par les membres du conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 4 :

La qualité de membre de la Société se perd :
– par la démission ;
– par la radiation prononcée pour motifs graves, par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Secrétaire Général. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications ;
– pour non paiement des cotisations selon les conditions fixées par le règlement intérieur.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 :

La Société est administrée par un Conseil qui prend pour elle toutes décisions utiles et dont il rend compte (dans le cadre des Statuts et du règlement intérieur) à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration comporte un nombre de membres multiple de 3, avec un minimum de 15 membres et un maximum de 24 élus au scrutin secret pour six ans par l’ensemble des membres de la Société.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Il est renouvelable par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration, élit au scrutin secret les membres du Bureau. Celui-ci comporte le Président de la Société, le Vice-Président, le Secrétaire Général, un Secrétaire Général adjoint et le Trésorier.

Le Président et le Vice-Président sont élus pour un an et sont rééligibles.

Les autres membres du Bureau sont élus pour trois ans et peuvent être indéfiniment rééligibles.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président. Il prend ses décisions à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 6 :

Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président. Il peut en outre être convoqué sur demande d’au moins un tiers de ses membres.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Il est tenu procès-verbal des délibérations sous signature de Président et du Secrétaire Général.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur les feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 7 :

Toutes les fonctions de la Société sont exercées à titre bénévole.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification.

Les agents rétribués par l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration

La Société s’adjoint un comité consultatif composé des anciens présidents. Il est consulté par le conseil d’administration sur toutes les questions intéressant la vie de la Société.

Article 8 :

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de la Société. Elle est réunie au moins une fois par an sur convocation du Président et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et comporte le rapport moral du secrétaire général, le rapport de gestion du Trésorier sur la situation financière.

Son Bureau est celui du conseil d’administration.

Elle approuve les comptes de l’Exercice clos, vote le budget de l’Exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les résultats des élections au conseil d’administration sont proclamés au cours de l’Assemblée Générale, de même que ceux aux postes de membres titulaires ou correspondants.

Le vote a lieu par correspondance, en cas d’empêchement un pouvoir peut être donné à un membre de la Société. Les pouvoirs sont limités à 10 par personne.

Seuls les membres à jour de leur cotisation ont droit de vote.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blanc, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Article 9 :

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs au secrétaire général dans les conditions prévues au règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10 :

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédants neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

Article 11 :

Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

III – DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 12 :

La dotation comprend :

12.1 Une somme constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l’article suivant.

12.2 Les immeubles nécessaires aux buts recherchés par l’association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser.

12.3 Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’ait été autorisé. 12.4 Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association.

12.5 La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

Article 13 :

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

Article 14 :

Les ressources de la Société se composent :

– 14.1 : du revenu de ses biens à l’exception de le fraction prévue au 4° de l’article 12 ;
– 14.2 : des cotisations et souscriptions de ses membres ;
– 14.3 : des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics et privés ;
– 14.4 : des produits des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice
– 14.5 : des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
– 14.6 : du produit des ventes et des rétributions pour services rendus

Article 15 :

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département, du Ministre de l’intérieur et du ministre des Affaires Sociales et de la Santé, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 16 :

Les Statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, ou de vingt cinq membres au moins, titulaires.

Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée générale est reconvoquée à 15 jours au moins d’intervalle, elle peut alors prendre une décision, dans les mêmes conditions, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17 :

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18 :

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net de l’association à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 19 :

Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 16,17 et 18 sont adressées sans délai au Ministre de l’intérieur et au Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

V – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 20 :

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Paris tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur, du Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ou du Préfet de Paris, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale.

Article 21 :

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Le règlement intérieur, préparé par le conseil d’administration et adopté par l’Assemblée Générale doit être soumis à l’approbation du Préfet de Paris. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.

Fait à Paris le 22 avril 2004

Professeur Claire LE JEUNNE Secrétaire Générale

Professeur André PRADALIER Président